Plus important partenaire commercial du Québec, les États-Unis présentent de nombreuses occasions d’affaires pour les entreprises québécoises, tant par leur proximité que par la taille et la diversité du marché qu’ils représentent. Avec un surplus commercial de 16,8 milliards $ CA en 2013, les États-Unis constituent le seul pays dont la valeur des importations en provenance du Québec excède la valeur des exportations.

Voici quelques statistiques intéressantes :

  • En 2013, la valeur des exportations du Québec vers les États-Unis a atteint 46 358,8 millions $, soit 70,7 % des exportations internationales du Québec10.

  • En 2013, la valeur des importations du Québec en provenance des États-Unis a atteint 29 585,5 millions $, soit 33,5 % des importations internationales du Québec10.

  • Les six États de la Nouvelle-Angleterre et l’État de New York reçoivent à eux seuls 32 % des exportations québécoises à destination des États-Unis10.

  • En 2013, les exportations québécoises vers les États-Unis ont connu une hausse de 6,4 %13.

 

Voici par ailleurs quelques ressources permettant de suivre de près les échanges commerciaux entre le Québec et les États-Unis :

Pour obtenir un aperçu du marché américain et des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, consultez le guide Prospérer aux États-Unis d’EDC.

D’autres informations pertinentes sont disponibles dans la section Avant de vous diriger vers le sud du Guide pour les entreprises canadiennes – Exporter aux États-Unis.

Accord de libre-échange nord-américain

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) joue un rôle important dans les relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En vigueur depuis le 1er janvier 1994, l’ALENA réglemente le commerce de biens et de services, l’investissement, la propriété intellectuelle et le règlement de litiges entre ces trois pays.

Cet accord a contribué à augmenter sensiblement les exportations canadiennes. Le volume du commerce trilatéral de marchandises a triplé depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA en 1994. Depuis le 1er janvier 2008, tous les tarifs et les restrictions quantitatives ont été éliminés, à l’exception des secteurs non visés par l’accord. Pour le Québec, les secteurs suivants sont exclus :

  • Santé
  • Éducation
  • Services sociaux
  • Industrie culturelle
  • Marchés publics

Il est possible de consulter le texte complet de l’ALENA ainsi que ceux de ses deux accords parallèles, soit l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), qui porte sur les droits des travailleurs, et l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), qui porte sur la protection de l’environnement.

Accords sur les marchés publics

L’Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral conclu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Entré en vigueur le 1er janvier 1996, cet accord lie les 14 plus grandes économies de la planète.

Signé en 2010, l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis en matière de marchés publics exclut le Canada de la loi « Buy American » et garantit aux entreprises canadiennes l’accès aux marchés publics de 37 États américains.

Ensemble, ces deux accords internationaux permettent aux entreprises québécoises de participer à l’ensemble des appels d’offres émis par le gouvernement fédéral des États-Unis.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez la section Faire affaire avec le gouvernement fédéral américain du Guide pour faire affaire sur les marchés publics des États-Unis.

Accord sur le bois d’œuvre résineux

En vigueur jusqu’en octobre 2015, cet accord encadre le commerce du bois résineux entre le Canada et les États-Unis.

Les principaux éléments de l’accord sont les suivants :

  • la révocation des ordonnances d’imposition de droits compensateurs et antidumping des États-Unis ;

  • le remboursement de plus de 4,5 milliards $ US de droits compensateurs et antidumping perçus par les États-Unis entre 2002 et 2006 ;

  • la protection de la capacité des provinces de gérer leurs ressources forestières;

  • la possibilité pour les provinces de choisir les mesures à l’exportation qui répondent le mieux à leur situation économique et commerciale ;

  • une disposition assurant que les revenus provenant des mesures à l’exportation demeureront au Canada ;

  • des dispositions pour renforcer la coopération binationale et l’expansion de l’industrie nord-américaine du bois d’œuvre résineux.

Les mesures à l’exportation et d’autres informations sur les impacts de cet accord peuvent être consultées sur le site du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

Autres traités internationaux

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Traité international portant sur le droit international des contrats de vente.

Convention de New York
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangère.

Convention de Paris sur la propriété intellectuelle
Convention octroyant au dépositaire d’un brevet un droit sur la date de priorité sur les dépôts dans tous les autres pays membres de la convention dans des délais prédéterminés.

Convention de Berne
Entente relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Convention fiscale Canada-États-Unis
Accord préventif visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.