Contrairement à ce que certains peuvent croire, exporter des marchandises ne se limite pas à une série de formulaires à présenter à la douane. Une stratégie d’exportation solide rejoint la structure entière d’une entreprise, de la conception du produit jusqu’à la livraison chez le client à l’étranger. Tout doit être minutieusement planifié, y compris les aspects de logistique et de transport.

Mandat des douanes

Le mandat premier des douanes américaines est de protéger la population des États-Unis, d’interdire et d’empêcher l’importation de produits non conformes aux normes américaines, de faire respecter les lois en vigueur, de compiler des statistiques et d’assurer la sécurité sur le territoire américain.

Il est impossible pour les autorités douanières américaines d’inspecter chaque expédition entrant sur leur territoire. Elles doivent donc s’appuyer sur des informations électroniques pour « gérer le risque » que représente une entreprise, une marchandise, un transporteur ou un pays exportateur. Ce risque va bien va bien au-delà de la drogue, des armes ou de la contrebande.

Vendre ses produits aux États-Unis

Saviez-vous que 80 % des exportateurs canadiens offrent un service « clé en main » à leurs clients américains et doivent dédouaner leurs propres marchandises auprès des douanes américaines ?

Il existe deux façons pour une entreprise de vendre ses produits aux États- Unis :

  • La vente peut être effectuée sur une base « FCA votre adresse ». Dans une telle situation, le client américain est responsable du transport et du dédouanement de la marchandise dans son pays. Bien que plus simple pour les exportateurs canadiens, cette méthode ne présente que peu d’attrait pour la clientèle américaine.

 

  • La majorité des clients américains favorisent plutôt un service « clé en main ». Dans ce cas, l’exportateur canadien doit effectuer toutes les tâches pour son client et devient ainsi « l’importateur attitré » aux États-Unis. Cela lui permet d’exercer un contrôle plus serré sur ses exportations et d’avoir recours aux services d’un seul courtier en douane et d’un seul transporteur. Les courtiers en douane étant situés aux frontières, ils sont plus accessibles aux exportateurs canadiens.

Être importateur aux États-Unis

Le CBP (Customs Border Protection) relève du DHS (Department of Homeland Security) créé en janvier 2003. Le DHS comprend également le TSA (Transport Security Administration), le U.S. Coast Guard & Border Patrol, le United States Secret Service, le service ICE (Immigration & Customs Enforcement), la FEMA, etc.

Les douanes américaines considèrent qu’importer des marchandises aux États-Unis est un privilège. Elles publient une multitude de documents et s’attendent à ce que les importateurs observent les règlements en vigueur. Le Mod Act (Loi sur les douanes) exige la conformité sous peine de pénalités monétaires et même d’exclusion.

Une entreprise qui importe aux États-Unis doit faire preuve de diligence raisonnable (reasonable care) dans son processus d’importation et s’informer adéquatement avant d’importer des marchandises sur le territoire américain. Elle est également responsable de toutes les informations soumises aux douanes américaines et ce pour une période de 5 ans. Des renseignements sur l’obligation de diligence raisonnable ainsi que plusieurs brochures sur divers sujets sont disponibles sur le site Web du CBP.

Le courtier en douane

Saviez-vous que le courtier en douane n’est pas responsable de vos déclarations douanières ? Il n’est qu’un mandataire.

Si vous devenez l’importateur attitré aux États-Unis, vous devrez utiliser les services d’un courtier en douane. Le courtier est un partenaire d’affaires précieux et doit être choisi avec soin. Sa bonne réputation et des références d’autres utilisateurs sont bien souvent utiles pour faire le bon choix. Un courtier ayant de bons outils tels que des logiciels pour l’exportation ou des documents à compléter en ligne sera privilégié.

Le courtier fera signer une procuration (power of attorney) pour représenter l’importateur vis-à-vis les douanes. Il se fiera aux informations contenues dans la documentation soumise et il ne peut être tenu responsable de fausse déclaration si la documentation qu’il transmet contient des informations inexactes. En signant la procuration, le client s’engage à vérifier les déclarations et à rapporter à son courtier toute anomalie.

Le courtier exigera de son client une application de crédit, ainsi qu’un cautionnement avec les douanes, ce qui représente des frais annuels.

 

Voici les informations qui doivent être transmises au courtier en douane pour remplir le Formulaire Pro Forma Invoice :

  • Bureau d’entrée des marchandises ;

  • Nom des acheteurs, vendeurs, destinataires ;

  • Numéro d’I.R.S. de l’acheteur ou du destinataire (obligatoire avant le dédouanement depuis le 1er octobre 2004) ;

  • Nombre de colis, poids et quantité des items ;

  • Numérotation des pages ;

  • Description détaillée et précise des marchandises: code SH obligatoire (niveau des 10 chiffres) AVANT le dédouanement sur chaque ligne de la facture ;

  • Le pays d’origine de chacun des produits, s’ils sont vendus séparément. Si l’origine est canadienne, indication de la province ;

  • La monnaie utilisée ($ US, $ CA) ;

  • Prix unitaires, déductions ou réductions ;

  • Mention si le coût du courtage américain et le transport sont inclus dans le prix ;

  • Lorsque le courtier aura procédé au dédouanement des marchandises, vous recevrez sa facture accompagnée d’une déclaration douanière, appelée Entry Summary ;

  • Vous devez valider vos déclarations, car ce sont ces informations transmises électroniquement que reçoit le CBP.

Le transporteur

Faire affaire avec un transporteur (ou un transitaire) qui détient une expérience aux États-Unis est crucial. Le transporteur devra être enregistré auprès du système ACE (Advance Commercial Environment) et faire sa déclaration de transport électroniquement.

Le transporteur prendra livraison des marchandises et appliquera un code à barre sur la documentation d’exportation. L’exportateur ou le transporteur acheminera la documentation au courtier. Le transporteur transmettra sa déclaration de transport directement au CBP via le système ACE : renseignements sur le chauffeur, numéro de passeport, date de naissance, permis de conduire, VIN du véhicule, plaque d’immatriculation, marque, modèle, matériel et équipement, adresse aux États-Unis, poids, nombre colis qui doit correspondre à la déclaration, IRS destinataire, ID de l’expéditeur, etc.

Le transporteur attendra d’obtenir l’autorisation de ACE pour se présenter à la frontière. Se présenter à la frontière sans avoir transmis sa déclaration au préalable peut entrainer une sanction de 5 000 $ pour un transporteur.

Pratiques en matière de transport et logistique

Une offre grandissante en matière de services logistiques

En plus du courtier en douane et des transitaires, il est possible de faire affaire avec des entreprises de logistique qui offrent des services à valeur ajoutée comme la manutention, le stockage et l’expédition de vos biens aux États-Unis.

Ces entreprises sont souvent au courant des dernières tendances et pratiques dans votre domaine (développement de la consignation dans le domaine des matières premières aux États-Unis, etc.) et pourront vous aiguiller afin de faciliter vos exportations.

 

Surveillez les lois étatiques

En matière de transport routier aux États-Unis, des règles fédérales s’appliquent au réseau de transport national (National Network), lequel regroupe les autoroutes et les grands axes dans chaque État. Sur les axes locaux, ce sont les règles étatiques qui s’appliquent (poids des marchandises, hauteur des chargements, etc.). Une certaine vigilance est à maintenir à ce niveau, surtout si vous devez déplacer des marchandises dont la taille ou le poids sont peu communs.

 

Attention aux vols de marchandise

Si vous œuvrez dans certains domaines (produits métalliques, denrées alimentaires, produits à haute valeur ajoutée), faites preuve de vigilance à l’égard des parcours routiers qu’empruntent vos marchandises pour éviter d’être victime d’un vol de marchandises. Plusieurs régions des États-Unis sont confrontées à une recrudescence de ce phénomène. Les transitaires peuvent vous aiguiller à ce niveau.

La conformité douanière

Le CBP est particulièrement sensible à la conformité douanière et questionne fréquemment ses importateurs.

Trois éléments incontournables sont à considérer :

  • Le pays d’origine et les règles d’origine de l’ALENA ;
  • Les codes SH ;
  • Les normes et organismes spécifiques.

Plusieurs ressources québécoises et canadiennes peuvent vous appuyer dans vos démarches, dont les suivantes :

 

À l’égard des produits importés

Selon le produit importé aux États-Unis, des exigences imposées par des agences gouvernementales autres que les douanes américaines peuvent devoir être respectées. Il est donc important de vous informer auprès d’elles.

Bio Terrorim Act (BTA)
Les importateurs de nourriture humaine ou animale devront transmettre à la FDA un avis au préalable (transmission d’informations). Les produits devront être codés. Cette transmission devra se faire avant l’exportation des produits. Vous devrez utiliser les services d’un agent américain présent 24/7 pour répondre aux questions de la FDA. Le courtier en douane peut s’occuper de transmettre les avis et vous représenter auprès de la FDA. Des frais sont à prévoir pour ce type de services.

Consumer Product Safety Commission (CPSC)
Cet organisme contrôle les produits vendus aux consommateurs. En particulier, les produits destinés aux enfants de moins de 12 ans devront faire l’objet d’une certification d’un laboratoire reconnu par le CPSC.

Environmental Protection Agency (EPA)
Cet organisme contrôle l’importation de pesticides, herbicides, produits chimiques et résines de plastique. Ces produits devront faire l’objet d’une déclaration en vertu du Toxic Substance Control Act.

Federal Communication Commission (FCC)
Cet organisme réglemente les produits de communication. Un exemplaire du formulaire FCC 740 devra être complété pour différents produits (ordinateur, téléphone, accessoires d’ordinateurs, etc.).

Federal Trade Commission (FTC)
Cet organisme réglemente l’utilisation du marquage « Made in USA » ainsi que l’étiquetage des produits textiles et d'autres produits autres qu’alimentaires.

Food & Drug Administration (FDA)
Cet organisme contrôle notamment l’importation de médicaments, cosmétiques, vaccins, produits biologiques, appareils médicaux ou vétérinaires et produits émettant des radiations. Compléter le formulaire FDA2877 sera nécessaire pour l’exportation de produits émettant des radiations.

U.S. Department of Agriculture (USDA)
Cet organisme contrôle l’importation d’animaux, de viande, de fruits et légumes et de plante ainsi que plusieurs produits fabriqués en bois. À la suite de la modification de la Loi Lacey, une déclaration est obligatoire pour l’exportation des produits suivants : majorité des produits du chapitre 44, outils à main (8201), revolver et parties (9302-9305), sièges avec bâti en bois (9403.69), accessoires de billard (9504.20) sculpture en bois (9703). La déclaration devra inclure le nom scientifique de l’arbre, la quantité et le pays d’origine du bois.

U.S. Department of Transportation (NHTS)
Cet organisme réglemente l’importation de véhicules, les normes de sécurité de conformité et l’importation de pneus, bateaux, etc.

U.S. International Trade Commission (USITC)
Cet organisme publie le tarif américain et les statistiques d’importation, mesure les impacts des importations aux États-Unis, instaure les sauvegardes, protège les droits de propriété intellectuelle et impose des droits compensateurs supplémentaires (dumping & countervailing duties).

 

À l’égard de l’application du code international identifiant les marchandises (système harmonisé)

Qu’est-ce que le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, le classement ou le code SH ? Toutes ces appellations se rapportent au langage international qui identifie des marchandises.

Le Système harmonisé (SH) est en vigueur dans plus de 190 pays. Il est à la base des tarifs douaniers, des statistiques pour tous les pays et des négociations de tous les accords de libre-échange, dont l’ALÉNA. Une entreprise œuvrant dans le secteur « Import-Export » ne peut donc se permettre de l’ignorer car sa stratégie douanière s’appuiera sur celui-ci.

Le code identifiant les marchandises est le même dans tous les pays assujettis au Système harmonisé et ce, pour ce qui est des 6 premiers chiffres. Aux États-Unis comme au Canada, le code identifiant les marchandises est de 10 chiffres. Le tarif américain et les codes sont disponibles ici. Le code indique également le taux de droits de douane à payer lorsque les marchandises ne sont pas éligibles à l’ALÉNA.

Les douanes américaines exigent la précision des données qui leur sont fournies sous peine de pénalités monétaires, et ce, même s’il n’y a pas de perception de recette. Si le code identifiant les marchandises est erroné, les douanes américaines exigeront que des correctifs soient apportés rétroactivement pour les cinq années précédentes. Malheureusement, la tâche d’identifier les marchandises est souvent confiée au courtier en douane qui ne voit pas les marchandises. L’entreprise qui connaît bien sa marchandise est donc mieux positionnée que le courtier en douane pour appliquer la codification avec exactitude.

 

À l’égard de la déclaration du pays d’origine

Une donnée essentielle pour dédouaner des marchandises est la déclaration de leur origine. L’entreprise qui exporte des marchandises doit donc vérifier l’origine du produit exporté, particulièrement lorsqu’elle n’en est pas le fabricant. En effet, une marchandise « achetée » au Canada n’est pas nécessairement « fabriquée » au Canada.

Une entreprise qui exporte devrait toujours exiger de son fournisseur qu’il indique le pays d’origine. Cette exigence devrait apparaître sur les commandes d’achat puisqu’une origine erronée déclarée aux douanes américaines peut se traduire par une fausse déclaration et être ainsi sujette à une pénalité monétaire.

 

À l’égard de la déclaration de marquage (Made in)

Les États-Unis exigent que plusieurs marchandises soient marquées de leur pays d’origine. Le principe sera que l’acheteur aux États-Unis doit pouvoir voir la marque d’origine. Ainsi, si le produit exporté est une matière non finie, l’extérieur du contenant doit être marqué.

Les pénalités liées au défaut de marquer des marchandises exportées aux États-Unis sont les suivantes :

  • Première infraction : probablement un avis.

  • Par la suite : les pénalités se chiffreront à un pourcentage de la valeur des marchandises : 30 %, 50 % et jusqu’à 100 %.

  • Si les marchandises sont déjà livrées, les douanes exigeront leur retour, sinon l’importateur devra payer une pénalité équivalant à la valeur des marchandises.

MISE EN GARDE

Saviez-vous que quiconque marque des marchandises de manière trompeuse ou dissimule, détériore, détruit, enlève, altère ou oblitère une marque sur des marchandises commet un acte criminel et est passible de poursuite et d’emprisonnement ?

 

A l’égard des droits payables aux États-Unis

Les droits de douane
Les droits de douane varient selon la codification des marchandises. Depuis le 1er janvier 1998, si l’ALÉNA s’applique et que les règlements sont respectés, les droits sont de 0 % entre le Canada et les États-Unis. Par contre, si la marchandise n’est pas originaire du Canada, les droits de douane s’appliqueront selon sa codification bien qu’elle soit exportée à partir du Canada.

Les redevances aux douanes américaines (MPF)
Instaurée depuis 1986, cette redevance est établie à 0,3464 % de la valeur des marchandises (minimum 25 $) et elle s’applique à chaque importation qui n’est pas accompagnée d’un certificat d’origine de l’ALÉNA.

Les droits antidumping et compensateurs
Il y a plusieurs causes de dumping aux États-Unis. Si les marchandises font l’objet d’une plainte de dumping, les droits applicables sont énormes et s’appliquent en sus des droits de douane. L’entreprise a donc tout intérêt à se renseigner auprès de son courtier avant d’exporter la marchandise.

Les droits supplémentaires pour marchandises sous quota
Les pourcentages de droits sont très élevés pour ce type de marchandise, particulièrement en ce qui concerne les produits alimentaires sous quota comme les produits contenant du sucre, du lait, le fromage, etc. Si vous êtes importateur non résident, vous n’avez pas droit au quota.

D’autres frais et taxes supplémentaires sont imposés sur le bœuf, le porc, le mouton, les pommes de terre, les melons et les champignons, notamment.

 

À l’égard de la valeur des marchandises

Le prix déclaré reflète-t-il le prix payé par le client ? Dans la négative, la différence peut-elle être expliquée ?

  • Certaines déductions de la valeur à déclarer à la douane sont permises, dont les frais de transport, d’assurance et de courtage, les commissions d’achat (les commissions de vente doivent être incluses dans la valeur) et certaines réductions, si elles sont consenties avant l’importation.

  • Dans certains cas, au contraire, une valeur doit être ajoutée à la valeur déclarée. C’est le cas de l’outillage, des moules ou de toute autre fourniture fournie gratuitement par l’acheteur pour la production des marchandises, ainsi que pour les matières fournies gratuitement par l’acheteur pour la production des marchandises.

  • Il faut se préoccuper de tous frais supplémentaires facturés à l’acheteur : frais d’emballage, ristourne, produit ultérieur revenant au vendeur, toutes ces sommes facturées ultérieurement et reliées à la transaction originale font partie de la valeur transactionnelle.

  • Lien entre le vendeur et l’acheteur : le courtier doit indiquer sur la documentation si l’acheteur et le vendeur sont liés. Les entreprises liées utilisent fréquemment le prix de transfert pour déclarer leurs marchandises. Ce prix de transfert doit quand même refléter les exigences de la Loi sur la valeur transactionnelle pour être utilisé. Les entreprises liées sont fréquemment questionnées par les douanes sur le prix déclaré.

 

À l’égard des règlements de l’ALÉNA si un certificat d’origine s’applique

L’ALÉNA est un accord de libre-échange entre le Mexique, les États-Unis et le Canada existant depuis 1994. Il permet l’entrée en franchise (0 % de droits de douane) pour les produits qui se qualifient. Il entraîne cependant l’application d’une multitude de règlements souvent méconnus des entreprises.

Saviez-vous que vous ne pouvez effectuer des correctifs à votre certificat d’origine ALÉNA de façon rétroactive après plus d’un an ?

Il ne suffit pas qu’un produit soit fabriqué au Canada pour qu’il soit éligible à l’ALÉNA ; le produit doit rencontrer la règle d’origine de l’ALÉNA, qui est liée au code du système harmonisé. Déterminer si un produit est éligible à l’ALÉNA se fait à partir de l’analyse des bordereaux de matériel et la vérification de la règle d’origine applicable à son classement tarifaire (code SH). On peut trouver les 1 500 règles d’origine ici. L’exportateur devra en outre compléter le Certificat d'origine de l'ALÉNA pour bénéficier de la franchise de droits.

 

À l’égard des droits de propriété intellectuelle

Les produits contrefaits et piratés menacent la survie des entreprises américaines. Une autre priorité du CBP est de contrer et de saisir ces marchandises illicites. Vous pourrez trouver ici davantage d’information sur les actions mises en œuvre à cet effet.

Mesures coercitives appliquées par les autorités douanières américaines

MISE EN GARDE

Saviez-vous que la douane américaine peut demander que des correctifs soient apportés de façon rétroactive à vos dossiers d’importation des cinq dernières années ?

Pour cette raison, vous devez conserver tous vos documents en format électronique ou papier pendant une période de 5 ans. Le CBP a publié une brochure intitulée « Records Keeping » disponible ici.

Les importateurs aux États-Unis peuvent être soumis à trois niveaux de pénalités :

  • Le défaut d’exercer une diligence raisonnable dans le processus d’importation peut être passible de négligence.

  • Une conduite très négligente ou un aveuglement volontaire peut être considérée comme un acte de lourde négligence.

  • Finalement, une faute intentionnelle ou volontaire peut entraîner une accusation de fraude de la part du CBP.

Un document récapitulatif sur les mesures coercitives américaines peut être consulté ici .

 

Vérifications douanières

Le CBP exerce plusieurs types de vérifications. La plus fréquente se fait par l’envoi d’une demande d’information (CF28 - Request for Information) questionnant une déclaration.

Le CBP peut également effectuer une visite à vos locaux, soit dans le cadre d’une vérification de l’ALÉNA ou encore pour vérifier vos procédés de production. Si vous êtes un importateur non résident, vous êtes « le client » du CBP.

Si vous recevez un CF29 - Notice of Action, il sera important de vous conformer à la décision du CBP sous peine d’une accusation de lourde négligence.

 

Divulgations volontaires

En tant qu’importateur non résident, vous êtes responsable de toutes les déclarations que vous effectuez pour une période de cinq ans. Si une erreur est constatée, il se peut que le CBP vous donne le privilège de corriger vos dossiers de façon rétroactive; vous devrez donc corriger tous vos dossiers en litige pour les cinq dernières années.

La divulgation volontaire permet d’éviter les pénalités monétaires. Par contre, vous devrez payer les droits de douane, redevances et intérêts dus sur les déclarations fautives.

Programmes de sécurité

La sécurité demeure toujours une priorité pour le CBP. Si votre entreprise multiplie ses exportations vers les États-Unis, vous pourriez vouloir vous prévaloir du C-TPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism). De l’information sur ce programme est disponible sur le site Web de CBP.

Mesurez votre risque

Tout comme le font les autorités douanières américaines, vous avez avantage à mesurer le risque que représente votre procédure d’exportation aux États-Unis. Si vous bénéficiez de la franchise de droit en établissant un certificat d’origine, trouvez le taux de douane applicable dans le tarif douanier américain. Si votre certificat est jugé non conforme par le CBP, multipliez le taux de droits applicable par votre chiffre de ventes des cinq dernières années aux États-Unis.

5 CONSEILS PRATIQUES

  1. Le « dossier douanes » ne devrait pas être la responsabilité exclusive de votre département de l’expédition. Il doit plutôt relever de la haute direction.

  2. Vérifiez les déclarations douanières émises par votre courtier : code SH, valeur déclarée, origine déclarée, juste taux de droit payé, etc. Malheureusement, ces déclarations se retrouvent souvent au service des comptes fournisseurs et seule la facture du courtier en douane est validée.

  3. Ayez une procédure de vérification du pays d’origine des produits que vous exportez, particulièrement ceux dont vous n’êtes pas le fabricant.

  4. Vérifiez votre certificat d’origine de l’ALÉNA annuellement et retirez les produits que vous n’exportez plus.

  5. Comparez les règles d’origine à vos bordereaux de matériel. Si une règle d’origine exige un contenu territorial, assurez-vous de répondre aux exigences. Le taux de change pourrait faire varier les données.

Liens utiles

 

Ressources additionnelles

Pour bénéficier d’une vue d’ensemble sur l’environnement douanier aux États-Unis et les différentes règles applicables, consultez le document Processus de dédouanement aux États-Unis.

Vous pouvez également consulter le guide Prospérer aux États-Unis d’EDC pour en savoir davantage sur la logistique et la conformité commerciale.

Consultez la boîte à outils pour les petites et moyennes entreprises pour en savoir davantage sur les échanges commerciaux afin de satisfaire aux exigences de l’agence des services frontaliers du Canada.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez la section Logistique et transport des pages suivantes : Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, New York, Rhode Island, Vermont.