Si votre société est incorporée selon les lois du Connecticut ou si vous y avez un nexus, vous devez payer le Corporation Business Tax et produire une déclaration de revenus annuelle.
Le nexus est un lien suffisamment étroit entre un État américain et une entreprise pour justifier que cette dernière doive y payer un impôt sur ses revenus. La définition de ce qui constitue un nexus est propre à chaque État. Au Connecticut, une entreprise sera considérée y avoir un nexus notamment si :
- Elle détient ou loue des biens dans l’État du Connecticut ;
- Elle maintient une place d’affaires dans l’État du Connecticut ;
- Elle vend des biens meubles ou dispense des services dans l’État du Connecticut sur une base régulière ;
- Elle génère des revenus substantiels en provenance de l’État du Connecticut (plus de 500 000 $ de revenus bruts générés).
Fait intéressant à noter, une loi fédérale (le Public Law 86-272) vous permettra d’éviter le Corporation Business Tax si votre seule présence dans l’État du Connecticut se limite à y solliciter des commandes de biens tangibles et que le lieu d’acceptation de la commande et le point de départ de la livraison se situent à l’extérieur de l’État (l’installation et la formation sont exclues des activités protégées par le Public Law 86-272).
Si vous devez payer le Corporation Business Tax dans l’État du Connecticut, vous devez d’abord vous immatriculer auprès du Department of Revenue Services via le site internet du gouvernement du Connecticut ou en utilisant le formulaire REG-1.
Au Connecticut, l’impôt corporatif correspond au plus élevé de l’impôt sur le revenu imposable et du Minimum Tax. L’impôt sur le revenu imposable est calculé en fonction du revenu net fédéral auquel certains ajustements sont effectués. Le taux d’impôt est de 7,5 %. Le Minimum Tax est égal à 0,31 % de la valeur moyenne au cours de l’année des actions émises, des surplus et des bénéfices non répartis de votre société. Le Minimum Tax ne peut être inférieur à 250 $ ni être supérieur à 1 000 000 $.
La déclaration de revenus de l’État du Connecticut doit être produite au plus tard le 15e jour du 5e mois suivant la fin de l’année fiscale de la société en utilisant le formulaire CT-1120. Notez que les sociétés dont l’impôt payable dans l’État du Connecticut excède 1 000 $ doivent faire des acomptes provisionnels.
La législation fiscale de l’État du Connecticut prévoit également une multitude de crédits d’impôt et autres allègements applicables dans des situations particulières, dont les principaux apparaissent à la section Incitatifs fiscaux ci-dessous. Si vous croyez être admissible à l’un d’entre eux, renseignez-vous auprès d’un professionnel de la fiscalité américaine.
Toutefois, aucun crédit d’impôt ne peut être réclamé pour réduire votre impôt payable en deçà de 250 $. De plus, les crédits d’impôt réclamés ne peuvent excéder 70 % de l’impôt autrement payable.
L’État du Connecticut ne respecte pas la Convention fiscale Canada-États-Unis. Par conséquent, vous ne serez exempté de payer un impôt corporatif dans l’État du Connecticut même si vous êtes exempté de payer un impôt au niveau fédéral en vertu de cette convention.